Business : Débrider un VAE serait désormais passible d’un an de prison

La disposition de la loi d’orientation des mobilités avait été promulguée fin décembre, mais l’Union Sport et Cycle le rappelait tout récemment par voie de communiqué de presse : "Bricoler un vélo à assistance électrique (VAE) pour pouvoir rouler au-delà de 25 km/h est désormais puni par la loi."
Publié le 03/03/2020 16:19 - par
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  • Un an de prison ! L’effet d’annonce a le mérite d’être spectaculaire et donc de sensibiliser tant les utilisateurs que les professionnels du cycle sur le sujet. Le débridage d’un vélo à assistance électrique pour dépasser la vitesse limite d’assistance prévue de série par le constructeur est dangereux et peut donc désormais être lourdement puni par la loi.

    Certaines transformations ne manquent pas d'audace mais on peut s'inquiéter de la pertinence des montages et de leur sécurité. En matière de respect de la limitation des 25 km/h, la justice a tranché.

     

    Mobilisée de longue date pour limiter la dérive dangereuse de cette pratique de débridage, l’union sport & cycle se satisfait naturellement de cette mesure de fermeté.

    On le constate quotidiennement et les chiffres du dernier Observatoire du cycle en témoignent, le VAE fait de plus en plus d’adeptes en France. Les utilisateurs parfois néophytes et nouvellement convertis apprécient le confort de l’assistance électrique, qui leur permet de pédaler en fournissant moins d'effort. Sauf que l’assistance électrique s’arrête lorsque le vélo atteint les 25 km/h et qu’au-delà de cette limite, c’est uniquement l’énergie de l’utilisateur qui lui permet d’accélérer.
    Certains jugent cette limite trop contraignante et peuvent être tentés par l’installation d’un kit de débridage permettant de prolonger l’assistance électrique bien au-delà de 25 km/h. Problème : c’est dangereux et illégal.

    Une pratique dangereuse
    Les VAE répondant à la législation «  vélo » qui sont mis sur le marché sont conçus pour offrir une assistance électrique fonctionnant jusqu’à 25 km/h. La partie cycle et les équipements sont pensés dans cette optique. Débrider le vélo c’est comme mettre un moteur de voiture de course dans une 2CV. Le châssis, les freins ne seront logiquement pas à la hauteur de sollicitations et risquent à minima de s’user prématurément, au pire de céder lors de l’utilisation. C’est pour cela qu’un vélo débridé n’est plus couvert par la garantie (ni par le constructeur ni par le magasin) et son propriétaire circule de fait sur un engin non homologué qui n’est pas donc pas assuré. Un bricolage lourd de conséquences donc… Mais vous aurez compris qu’au-delà du risque financier lié à la dégradation du matériel, c’est bien la sécurité de l’utilisateur qui est en cause. C’est bien pour cela que les vélos à assistance électrique dits « Speed Bike » ne répondent pas à la législation vélo mais à la législation cyclomoteur, avec des contraintes tant pour le vélo que pour son utilisateur lui-même


    Un délit puni par la loi
    La Loi d’orientation des mobilités promulguée en fin décembre dernier modifie le code de la route et interdit littéralement le débridage avec, à la clef, une peine potentielle d'un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour quiconque modifie « le dispositif de limitation de vitesse afin de permettre (…) au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée ».

    Les articles L317-1 et suivants indiquent d’ailleurs que « le cycle sur lequel l'infraction a été commise est immobilisé et retiré de la circulation jusqu'à ce qu'il ait été mis en conformité ou réparé. » Par ailleurs, les fabricants de kits de débridage encourent, quant à eux, de deux ans d'emprisonnement.

    L’Union sport & cycle salue cette mesure qui distingue clairement les VAE des cyclomoteurs et les inscrit durablement comme des engins de mobilité douce.

    Si à l’instar de l’Union Sport et Cycle, on ne peut que saluer volonté de gérer la situation encore floue autour de cette pratique. On peut toutefois s’interroger sur les moyens qui seront mis en place pour s’assurer que la loi sera bel et bien respectée. Comment les forces de l’ordre pourront-elles vérifier la conformité des VAE alors que nous savons tous qu’il est aisé de dépasser la limite des 25 km/h à la force des mollets. Faudra-t-il attendre une éventuelle interpellation lors d’une infraction ? Qui sera chargé de constater de façon catégorique le délit ? Comment les utilisateurs seront-ils officiellement informés ?

    Dans une la même idée, il apparaît que les fabricants de kits de débridage pourront également être punis. Or, comment gérer l’offre sur le marché européen avec la libre circulation des marchandises et l’ouverture des frontières que représente le marché internet ? Il n’y a pas à chercher beaucoup pour trouver sur le web, des offres de systèmes de débridage autorisés sur certains territoires alors qu’ils sont interdits sur d’autres, quels moyens avons-nous réellement de les faire interdire ? 

    Autant de questions sans réponses précises pour le moment. Wait and see…

    Bien connu pour ces kits de débridage pour cyclomoteurs, motos et autres depuis plusieurs décennies, Polini n'a pas loupé le coche du vélo à assistance électrique sans être visiblement jamais inquiété. Les références sont nombreuses sur le site de la marque…

     


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